Formulaire à remplir à l'écran
Citizenship and Immigration Canada Citoyenneté et Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
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DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE GENS D'AFFAIRES PROCESSUS SIMPLIFIÉ
CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ PAR LE DEMANDEUR PRINCIPAL SEULEMENT
RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
N° de réf. du bureau (ou étiquette du cas - IMM 1343)
Estampille de la date de réception au bureau
Vous faites la demande en tant que : investisseur entrepreneur travailleur autonome
Combien de membres de votre famille (dont vous-même) sont inclus dans cette demande de résidence permanente? Votre langue de préférence : Correspondance : Anglais Français
Vous devez rencontrer tous les critères au moment où vous présentez votre demande
Autre
Entrevue :
Anglais
Français
1.
Votre nom au complet (tel qu'indiqué dans votre passeport ou sur votre document de voyage) Nom de famille Prénom(s)
12. Votre adresse résidentielle (inclure la ville et le pays)
2. 3. 4.
Votre sexe Votre date de naissance Votre lieu de naissance Ville/ Village Pays
Homme
Année Mois
Femme
Jour
13. Votre adresse postale, si différente de l'adresse résidentielle
5. 6.
Votre pays de citoyenneté Votre pays de résidence Depuis quand?
Année Mois Jour
Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, sauf si vous indiquez une adresse de courriel plus bas, auquel cas la correspondance autorisée, y compris vos renseignements personnels, sera envoyée à cette adresse de courriel. 14. Votre adresse courriel, s'il y a lieu
7.
Votre langue maternelle a) Si votre langue maternelle est autre que le français ou l'anglais, quelle langue utilisez-vous le plus fréquemment? Ni l'une Français Anglais ni l'autre cm OU pi po 15. Vos numéros de téléphone Domicile Autre
Ind. nat. Ind. rég. Numéro
( (
) )
( (
) )
8. 9.
Votre grandeur Couleur de vos yeux
16. Détails de votre passeport N° de passeport Veuf (Veuve) Conjoint de fait
Année Mois Jour
10. Votre état civil actuel Jamais Marié(e) marié(e) Mariage Divorcé(e) annulé Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, veuillez inscrire la date à laquelle a débuté le mariage ou l'union de fait Non Oui
Légalement séparé(e)
Pays de délivrance
Date d'expiration
Année
Mois
Jour
11. Aviez-vous déjà été marié(e) ou dans une union de fait auparavant? Donnez des précisions ci-dessous pour chacun de vos époux et conjoints de fait précédents. Si vous manquez d'espace, poursuivez sur une feuille supplémentaire.
17. Votre numéro de carte d'identité, s'il y a lieu
Nom de l'époux ou du conjoint de fait précédent Date de naissance Type d'union Du
Année Mois Année Mois Jour
18. Où prévoyez-vous vivre au Canada? Ville/Village
Mariage
Jour
Union de fait Au
Année Mois Jour
19. Votre emploi actuel
Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants.
IMM 0008 (12-2009) F GENS D'AFFAIRES
(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 0008 E BUSINESS)
PAGE 2 DE 3 20. Est-ce que vous ou, s'il y a lieu, votre époux ou conjoint de fait accompagnant, avez un parent vivant au Canada qui est un citoyen ou un résident permanent du Canada? Non Lien de parenté Oui Vous Mère ou père Fille ou fils Soeur ou frère Nièce ou neveu Votre époux ou conjoint de fait Grand-mère ou grand-père Petite-fille ou petit-fils Tante ou oncle Époux ou conjoint de fait 24. Études au Canada Est-ce que vous ou, s'il y a lieu, votre époux ou conjoint de fait accompagnant, avez déjà étudié à temps plein pour au moins deux ans dans un établissement d'enseignement postsecondaire au Canada? Non Oui Vous Votre époux ou conjoint de fait POUR LES TRAVAILLEURS AUTONOMES SEULEMENT 23. Travail au Canada Est-ce que vous ou, s'il y a lieu, votre époux ou conjoint de fait accompagnant, avez déjà travaillé à temps plein au Canada pour au moins un an? Non Oui Vous Votre époux ou conjoint de fait
21. Scolarité Combien d'années de formation officielle comptez-vous? Quel est votre niveau d'études le plus élevé? Aucun secondaire Secondaire Formation professionnelle Baccalauréat (niveau universitaire) Maîtrise Doctorat
POUR LES INVESTISSEURS ET LES ENTREPRENEURS SEULEMENT 25. Avez-vous effectué un voyage de prospection commerciale au Canada au cours des cinq années ayant précédé la date de votre demande? Non Oui Inscrivez les détails ci-dessous.
Certificat ou diplôme non universitaire 22. Langue Quelle est votre première langue officielle Quelle est votre deuxième langue officielle Votre niveau de compétence en anglais Modéré Élevé Parler Lire Écrire Écouter Votre niveau de compétence en français Modéré Élevé Parler Lire Écrire Écouter Faible Nul Anglais Anglais Français Français
Faible
Nul 26. Avez-vous participé à des programmes d'immigration de gens d'affaires administrés conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada? Non Oui Inscrivez les détails ci-dessous.
27. Le total de votre avoir net = Dollars canadiens 28. Le total de l'avoir net de votre époux ou conjoint de fait = Dollars canadiens (s'il y a lieu)
$ $
IMM 0008 (12-2009) F GENS D'AFFAIRES
PAGE 3 DE 3 29. Détails sur les membres de la famille Vous devez fournir les renseignements demandés pour chacun des membres de votre famille, qu'ils vous accompagnent au Canada ou non. Vous devez inclure seulement votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, et tous les enfants qui sont à votre charge et à celle de votre époux ou conjoint de fait et qui ne sont pas déjà des citoyens ou des résidents permanents du Canada. Si vous avez plus de trois membres de la famille, photocopiez cette page avant de la remplir ou imprimez-en des copies à partir de notre site Web à www.cic.gc.ca. Faites un nombre suffisant de copies pour inscrire les détails demandés sur tous les membres de votre famille.
MEMBRE DE LA FAMILLE Nom de famille Prénom(s) Sexe Date de naissance Lieu de naissance Ville/Village Pays Pays de citoyenneté Pays de résidence actuel Autres pays où il a un statut de résident Situation de famille (utilisez une des catégories de la question 10) Lien de parenté avec vous Vous accompagnera au Canada Détails de son passeport N° de passeport Pays de délivrance
Année Mois Jour
MEMBRE DE LA FAMILLE
MEMBRE DE LA FAMILLE
Homme
Année Mois
Femme
Jour
Homme
Année Mois
Femme
Jour
Homme
Année Mois
Femme
Jour
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Année
Mois
Jour
Année
Mois
Jour
Date d'expiration Numéro de carte d'identité Langue maternelle Si votre langue maternelle est autre que le français ou l'anglais, quelle langue utilisez-vous le plus fréquemment? Peut communiquer en français Peut communiquer en anglais Scolarité Nombre total d'années de formation officielle Niveau d'études Emploi actuel Grandeur Couleur des yeux 30. Déclaration et signature Je déclare que les renseignements fournis dans ce document sont complets, précis et conformes aux faits.
Année Mois Jour
Français
Anglais
Ni l'une ni l'autre Non Non
Français
Anglais
Ni l'une ni l'autre Non Non
Français
Anglais
Ni l'une ni l'autre Non Non
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
cm OU
pi
po
cm OU
pi
po
cm OU
pi
po
Signature du demandeur
Date
Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et seront utilisés aux fins de l'examen des cas comportant des considérations humanitaires conformément aux critères prévus dans la Loi. Ils seront conservés dans la banque de renseignements personnels CIC PPU 042. Ils pourront être communiqués à d'autres organisations conformément au principe d'usage compatible de l'information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, les personnes ont le droit de s'attendre à ce que leurs renseignements personnels soient protégés et d'y avoir accès. Il est possible d'obtenir plus d'information à ce sujet en visitant le site infosource.gc.ca ou en communiquant avec le Télécentre de la citoyenneté et de l'immigration. On peut aussi accéder à Infosource à partir des bibliothèques publiques du Canada.
IMM 0008 (12-2009) F GENS D'AFFAIRES